D’après un article de l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique), de février 2024, la France génère plus de 28,4 millions de tonnes de biodéchets par an. Dont une part importante provient des ménages et entreprises cumulées. Ménages chez qui les biodéchets représentent environ 30% de la poubelle d’ordures ménagères.
La mise en conformité avec la loi AGEC représente un défi opérationnel, mais aussi une opportunité d’optimiser les coûts de gestion des déchets, de valoriser les biodéchets et de répondre aux attentes croissantes des consommateurs – ou des collaborateurs – pour des pratiques plus responsables. Pour les TPE, PME, restaurants, collectivités ou industriels, cela passe notamment par la recherche de solutions adaptées comme le propose Easy To Compost
Un biodéchet est tout déchet organique d’origine animale ou végétale susceptible de se décomposer naturellement. Comme les déchets alimentaires (restes de repas, marc de café, épluchures…), les déchets verts (feuilles, branches, gazon…). Les emballages compostables peuvent également être considérés comme des biodéchets, mais il est crucial de rester vigilant. L'étiquette "compostable" ne garantit pas toujours un impact environnemental positif : certains emballages nécessitent des installations industrielles spécifiques ou se dégradent en microplastiques du fait de la fine couche de plastique nécessaire à l’imperméabilisation du contenant.
C’est une loi Française mise en place le 10 septembre 2020. Elle a pour objectif de réduire le gaspillage et favoriser une économie circulaire. Comment ? En encourageant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets. La loi AGEC invite aussi plus largement à questionner chaque alternative selon les limites planétaires, toutes aussi importantes les unes que les autres : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité ou l’acidification des océans. Par exemple, un emballage en plastique très fin aura une empreinte carbone meilleure qu’un emballage en verre (si non réemployé) mais aura un impact plus important sur la pollution de l’air (si incinéré) ou sur la biodiversité (si jeté dans la nature).
Les principaux axes de la loi AGEC concernent :
Producteurs, distributeurs, restaurateurs, cantines sont concernés. Cette loi a pour but de sensibiliser les consommateurs et les acteurs économiques à l’importance de prévenir le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreuses solutions comme TooGoodToGo, Phénix ou Nous Anti-Gaspi et les promos en tête de gondoles se sont beaucoup démocratisées !
En imposant aux entreprises d’améliorer l’information des consommateurs sur plusieurs points liés au gaspillage et à la gestion des déchets. Cela se traduit notamment par l’utilisation de pictogrammes pédagogiques sur les emballages, permettant d’identifier clairement si un déchet est recyclable ou compostable. Il existe deux principaux pictogrammes pour le compostage : celui indiquant le compostage domestique (Home Compost) et celui signalant la nécessité d’un compostage industriel (Ok Compost). La loi AGEC a vu l’émergence de solutions innovantes comme la bouteille R-Coeur, créée par Citeo, qui identifie les bouteilles et autres emballages conçus pour être réemployés.
Pour les entreprises, cela se traduit par l’émergence de solutions innovantes favorisant le réemploi et la réparation. Par exemple, des entreprises comme Vesto, Alpagga et le Réseau Envie permettent aux professionnels de la restauration de réparer leur matériel (frigos, fours, etc.) plutôt que de le remplacer, contribuant ainsi à une économie circulaire.
C’est d’ailleurs cette loi qui interdit progressivement l’utilisation de certains plastiques à usage unique, comme les couverts en plastique ou les pailles. Cette mesure vise à lutter contre la pollution plastique et à améliorer l’empreinte carbone des produits et emballages.
Les producteurs sont désormais davantage responsables du sort de leurs produits après leur utilisation. Ils doivent désormais penser éco-conception, reprise et recyclage.
Pourquoi cette loi est-elle importante ? La loi AGEC s’inscrit dans une démarche globale visant à préserver les ressources naturelles, à lutter contre le changement climatique et à créer une économie plus durable. Elle représente un véritable tournant dans la gestion des déchets en France, avec des implications significatives pour tous les acteurs économiques.
Donc AGEC est une réglementation mais c’est aussi un engagement collectif pour construire un avenir plus responsable et respectueux de l’environnement !
→ Pour les plus courageux, le document officiel du gouvernement sur la loi AGEC est en ligne ici.
Source : librairie.ademe.fr – Déchets chiffres-clés Édition Juin 2023
Pour les collectivités, cela se traduit principalement par la mise en place de systèmes de tri sélectif des biodéchets, s’assurant que tous les producteurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, participent à cette démarche. Dans ses objectifs, la loi AGEC impose la collecte sélective des biodéchets à l'ensemble des collectivités de plus de 50 000 habitants au 1er janvier 2024, et aux autres collectivités au 31 décembre 2026. Et s’applique pour les collectivités les mêmes obligations que pour les entreprises expliquées ci-dessous.
Les entreprises, quant à elles, sont encouragées à adopter une approche plus responsable grâce au renforcement des obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Comme dit plus haut, la loi AGEC c’est une réglementation mais c’est aussi une vraie solution environnementale.
Elle permet de réduire drastiquement les déchets envoyés en décharge (les poubelles “noires”). Ce qui réduit le volume de déchets enfouis ou incinérés (ce qui est absurde pour des déchets composés à 80% d’eau). Et donc réduit les sources de pollution dans l’air, l’eau et les sols, CQFD !
Cette loi permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le méthane, produit par la décomposition des biodéchets non valorisés dans les décharges, est un gaz particulièrement nocif. En compostant sur place, on réduit considérablement l’empreinte carbone liée au transport des déchets vers l’exutoire final ! Une valorisation sur place est souvent le traitement le plus simple et le plus écologique.
Et puis surtout, trier ses déchets organiques permet de les utiliser là où ils sont très pertinents: dans l’agriculture pour fertiliser les sols. Ce compost obtenu est dit “vivant” car riche en nutriments et en bonnes bactéries pour les plantes. Il améliore les sols en les aérant et les fertilisant et permet de réduire l’utilisation d’engrais chimiques. La boucle est bouclée !
D’après cette illustration, la gestion domestique des biodéchets est l’action la plus impactante à mettre en place dans son entreprise :
Source : ADEME (janvier 2016), Étude d’évaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités.
D’après l’ADEME, en 2021, le taux de collecte sélective des biodéchets était de seulement 26,7% en volume, soit 4 millions de tonnes collectées. Et sur ces sur les biodéchets collectés, environ 58% sont valorisés par compostage ou méthanisation. Il reste encore de la progression !
De plus en plus d’entreprises prennent conscience de l’importance de réduire leur empreinte carbone et d’adopter des pratiques durables.
Le secteur professionnel (restaurants, commerces, entreprises…) génère environ 35% des biodéchets en 2023 (5,2 millions de tonnes) d’après l’ADEME.
Le compostage des biodéchets, tels que les déchets verts, ou les déchets organiques issus de la restauration collective, les restes de repas, le marc de café et les épluchures de fruits, offre une solution écologique et économique pour gérer ces flux de déchets.
En transformant vos déchets en ressources précieuses pour les sols et l’agriculture locale, vous contribuez à l’économie circulaire et réduisez votre volume de déchets envoyés en décharge. Cela se traduit par une diminution des coûts liés à la collecte et au traitement des déchets (les “poubelles noires”).
Si vous êtes une entreprise ou une collectivité, chacun à des besoins différents. Voici des solutions flexibles et personnalisables allant du compostage sur site à la collecte externalisée.
Exemple concret : Un site avec une cantine d’entreprise produisant 200 couverts par jour peut souscrire à un service de collecte trimestrielle des biodéchets. Ce service inclut la fourniture d’un composteur nouvelle génération, le ramassage régulier et le re-traitement de la matière dans une plateforme de compostage agréée.
Un site sans restauration d’entreprise mais avec une centaine d’employés déjeunant sur place tous les midis. Les déchets alimentaires représentent quasiment 600 kilos par an et doivent être triés. Easy To Compost livre un composteur nouvelle génération et organise la collecte du pré-compost une fois par semestre.
Decathlon s’engage activement dans une démarche de développement durable et a choisi Easy To Compost pour répondre aux exigences de la loi AGEC concernant la gestion des biodéchets. Avec en moyenne 350 kg de déchets alimentaires générés annuellement par magasin, Decathlon cherchait une solution simple et efficace pour réduire son impact environnemental.
Easy To Compost a mis en place une solution personnalisée : un accompagnement sur mesure incluant le diagnostic des flux de déchets, la sélection d’équipements adaptés et une formation du personnel.
L’objectif ? Transformer un défi réglementaire en opportunité de valorisation.
Le résultat est concret : Decathlon réduit significativement ses volumes de déchets envoyés à l’enfouissement, contribue à une économie circulaire et renforce son image responsable auprès de ses clients. Ce partenariat illustre comment Easy To Compost aide les entreprises à respecter la loi AGEC tout en optimisant leurs opérations et leur impact environnemental. Une solution simple, efficace et bénéfique pour tous.
La première étape c’est d’installer des bacs de tri clairement identifiés et accessibles à tous les employés ou usagers. Assurez-vous d’accompagner cette mise en place par une communication interne (affiches, formations) pour sensibiliser et faciliter le tri correct des déchets.
Si vous optez pour la collecte externe, sélectionnez un prestataire agréé et certifié comme Easy To Compost pour des raisons de garanties de tri et le respect des normes environnementales. Et surtout, conservez les contrats et justificatifs de ramassage comme preuve de conformité.
Documentez toutes les actions mises en place pour respecter la loi AGEC, notamment :
Si votre prestataire est professionnel et agréé, généralement ce service de suivi vous sera proposé ! Moins de charges administratives pour vous. On s’occupe de tout, vous pouvez nous faire confiance.
A savoir : Certaines certifications, comme l’Écolabel européen ou le label Zéro Déchet, peuvent attester de votre engagement en faveur du développement durable et faciliter la démonstration de votre conformité à la loi AGEC.
Toutes les entreprises ayant des employés déjeunant sur place et donc produisant des déchets organiques. Il n’est pas nécessaire d’avoir une cantine pour être visé par la loi AGEC et l’obligation de tri des biodéchets.
Sanctions principales en cas de non-respect de la loi AGEC (concernant principalement le gaspillage alimentaire) :
Important : Cette loi se concentre principalement sur le gaspillage alimentaire. D’autres aspects de la loi AGEC (comme les obligations liées à l’indice de réparabilité) peuvent entraîner d’autres types de sanctions, qui ne sont pas détaillées dans ce texte spécifique. Il est donc important de consulter les textes complémentaires pour une vue complète des sanctions applicables.
D’après le texte de loi n° 2020-105 du 10 août 2020. Les amendes peuvent aller jusqu’à 0,1% du chiffre d’affaires annuel. Le montant de l’amende pour non-respect de la loi AGEC est modulé en fonction du type d’infraction et de la taille de l’entreprise et du chiffre d’affaires.
Par exemple, pour une grande surface, avec un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros, cela pourrait représenter une amende de 10 000 euros (0,1% du CA).
Il est important de noter que cette loi couvre plusieurs aspects (gaspillage alimentaire, indice de réparabilité, destruction des invendus alimentaires, etc.), et les sanctions pour ces infractions peuvent être différentes.
Pour une information précise sur le montant applicable à une infraction spécifique, il est conseillé de consulter le texte intégral de la loi AGEC et ses décrets d’application.
En tant que prestataire de solution de compostage agréé, nous proposons des solutions sur mesure, allant du diagnostic à l’installation et au suivi de votre système de compostage. Pour toute question, Gautier, Nicolas et toute l’équipe reste à votre écoute !