Biodéchets et DASRI à l'hôpital : trier sans mélanger

Oui, un hôpital ou une clinique peut composter ses biodéchets sur site, et le tri à la source lui est imposé depuis le 1er janvier 2024. Le risque de mélange avec les DASRI ne se joue ni dans le composteur ni dans le local déchets : il se joue sur le chariot de plateaux qui redescend d'un service de soins. Une fois cette frontière tenue par écrit, le reste n'est plus qu'une affaire de dimensionnement et de traçabilité.

Cette page pose la frontière poste par poste, cite les textes des deux côtés, chiffre ce qu'un établissement peut réellement composter sur place et se termine par la checklist à sortir devant un auditeur. Elle complète notre page dédiée au compostage en établissement de santé.

Biodéchets et DASRI : deux définitions, deux filières

Le biodéchet est défini à l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement : déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, déchet alimentaire ou de cuisine issu notamment des restaurants et des cuisines de collectivités. Dans un établissement de santé, cela recouvre ce qui sort de la cuisine centrale, de l'office et du self : parures, épluchures, restes non servis, pain, marc de café, fleurs coupées des chambres.

Le DASRI relève d'un autre code et d'une autre logique. L'article R. 1335-1 du Code de la santé publique vise les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement, qui présentent un risque infectieux, ou qui sont des matériels piquants, coupants ou tranchants, des produits sanguins, ou des déchets anatomiques. Ce sont des déchets dangereux : emballage normé, entreposage minuté, bordereau de suivi, incinération à haute température ou prétraitement par désinfection.

Le droit interdit de rapprocher les deux. L'article L. 541-7-2 du Code de l'environnement interdit de mélanger un déchet dangereux avec des déchets d'autres catégories et impose de les séparer lorsque le mélange a eu lieu. La conséquence est souvent sous-estimée : un bac de biodéchets qui reçoit un seul DASRI ne devient pas un bac un peu sale, il devient juridiquement un lot de déchets dangereux dans son intégralité, et il repart dans la filière DASRI.

Les deux flux d'un établissement de santé qui ne doivent jamais se croiser.

	Biodéchets de cuisine	DASRI
Texte de référence	L. 541-1-1 et L. 541-21-1 du Code de l'environnement	R. 1335-1 du Code de la santé publique
Nature juridique	Déchet non dangereux	Déchet dangereux
Lieu de production	Cuisine, office, self, salles de pause, chambres pour les fleurs	Zones de soins, blocs, laboratoires
Contenant	Bioseau et bac roulant dédiés, à couvercle	Emballage normé à usage unique, arrêté du 24 novembre 2003
Délai d'entreposage	Pas de délai dédié, c'est l'hygiène alimentaire qui commande	72 h au-delà de 100 kg par semaine, arrêté du 7 septembre 1999
Destination	Compostage sur site ou collecte séparée, retour au sol	Incinération haute température ou prétraitement par désinfection
Preuve à produire	Registre des déchets et justificatif de traitement	Bordereau BSDASRI dématérialisé sur Trackdéchets

Le plateau repas, le seul vrai point de contact

Dans un hôpital, les deux flux naissent à des endroits différents, tenus par des équipes différentes, et n'ont aucune raison de se rencontrer. Sauf une fois par service et par repas : le plateau monte en chambre, et il redescend. Entre les deux, il a passé un moment dans un environnement de soins. Il peut revenir avec une compresse, un gant, un blister de médicament, un morceau de tubulure. Dans un service sous précautions complémentaires, tout ce qui sort de la chambre peut basculer en DASRI par protocole interne, plateau compris.

C'est pour cette raison que le périmètre compostable d'un établissement de santé est toujours plus petit que son gisement alimentaire total. Deux règles tiennent sur le terrain. Ce qui n'est jamais monté en chambre se composte sans hésitation : parures de la préparation froide, surproduction restée en cuisine, marc de café, restes du self du personnel. Ce qui est monté en chambre ne se composte que si le tri des retours plateaux est fait par le personnel de cuisine, à la plonge, dans le sens de la marche en avant, et si la liste des services exclus existe par écrit.

Un établissement gagne donc à démarrer par le flux le plus propre, le self du personnel, avant d'étendre à la préparation. La liste de ce qui entre dans un composteur professionnel sert de base à la consigne affichée au poste.

Ce que chaque texte impose, et depuis quand

Les deux obligations coexistent sans se contredire : rien dans la réglementation DASRI n'interdit de composter les biodéchets d'une cuisine hospitalière, et rien dans la loi AGEC n'autorise à relâcher la vigilance sur les déchets de soins.

Les textes applicables aux deux flux dans un établissement de santé.

Texte	Ce qu'il impose	Depuis
Loi 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article L. 541-21-1 du Code de l'environnement	Tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs, sans seuil de tonnage	1er janvier 2024
Article L. 541-7-2 du Code de l'environnement	Interdiction de mélanger un déchet dangereux avec des déchets d'autres catégories, obligation de séparer si le mélange a eu lieu	En vigueur
Article R. 1335-1 du Code de la santé publique	Définition et périmètre des DASRI	En vigueur
Arrêté du 7 septembre 1999 modifié	Délais d'entreposage des DASRI : 72 h au-delà de 100 kg par semaine, 7 jours entre 5 kg par mois et 100 kg par semaine, 3 mois en deçà	1999
Arrêté du 24 novembre 2003 modifié	Emballages normés des DASRI	2003
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021	Bordereau de suivi des DASRI dématérialisé sur Trackdéchets	1er janvier 2022
Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II	Déchets alimentaires évacués sans délai des zones de manipulation, conteneurs fermables, marche en avant	2006

Côté biodéchets, l'absence de tri à la source constitue une contravention de 4e classe au titre de l'article R. 541-78 du Code de l'environnement : 750 € pour une personne physique, portés à 3 750 € pour une entreprise (article 131-41 du code pénal). Le maire, ou le président de l'EPCI compétent, peut prononcer une amende administrative pouvant atteindre 150 000 € sur le fondement de l'article L. 541-3, et l'article L. 541-46, dont les peines ont été portées à ce niveau par la loi 2024-364, prévoit jusqu'à 150 000 € d'amende et 4 ans d'emprisonnement. Le détail de ce que risquent les professionnels qui ne trient pas figure dans notre guide de la loi AGEC.

Où passe la frontière, poste par poste

Une consigne générale ne suffit pas dans un établissement où plusieurs métiers manipulent des déchets. La frontière se pose poste par poste, et elle s'écrit.

• Plonge et préparation de la cuisine centrale. Parures, épluchures, fanes, marc, pain rassis : biodéchets. Le poste est en zone propre, aucun DASRI n'y circule, aucune ambiguïté possible.
• Retour plateaux. Tri réalisé par le personnel de cuisine, jamais par le personnel de soins, jamais à contre-sens de la marche en avant. Les services sous précautions complémentaires sont exclus par une consigne écrite et datée.
• Office de service. Marc de café et restes de collation sont compostables. Compresses, gants et blisters ne le sont pas et ne partagent ni le même sac, ni le même chariot.
• Self du personnel. Gisement le plus simple à capter, aucune interférence DASRI possible : presque toujours la bonne première étape.
• Chambres. Fleurs coupées et terre des plantes peuvent rejoindre le composteur, à condition de descendre par un circuit dédié, distinct du chariot de soins.
• Blocs, laboratoires, salles de soins. Aucun flux compostable. Aucune exception.

Le code couleur aide mais ne fait pas preuve à lui seul : les emballages DASRI sont jaunes par norme, le vert des biodéchets n'est qu'une convention d'usage. Ce qui tient devant un auditeur, c'est un contenant physiquement différent, un circuit qui ne se croise pas et une consigne affichée au-dessus de chaque bac qui nomme aussi ce qui est exclu. Les retours de terrain sur l'appropriation par les équipes sont détaillés dans notre guide du compostage en EHPAD et en clinique.

Combien un établissement peut-il composter sur site ?

Le dimensionnement part d'un ratio, celui que notre devis en ligne applique au secteur de la santé : 0,140 kg de biodéchets par lit et par jour, soit environ 51 kg par lit et par an, restauration comprise. Mais un gisement théorique n'arrive jamais entier dans le bac : repas pris à l'extérieur, lits inoccupés, tri imparfait les premiers mois. Le devis applique donc aux estimations par ratio un taux de captation de 70 %, soit environ 36 kg réellement captés par lit et par an. C'est ce second chiffre qui dimensionne. Le calcul se refait à la main.

Un composteur ABC absorbe jusqu'à 1 500 kg par an. Au-delà, on en ajoute un second. Au-delà de 3 000 kg captés par an, le compostage sur site n'est plus la bonne réponse et c'est une filière de collecte qui prend le relais. Traduit en lits, et toujours au taux de captation de 70 %, un composteur couvre jusqu'à 41 lits et deux composteurs jusqu'à 83 lits.

Gisement, matériel et budget selon le nombre de lits, sur la base de 0,140 kg par lit et par jour et d'un taux de captation de 70 %.

Lits	Gisement théorique	Gisement capté	Composteurs	Passages de collecte	Mensualité HT
20	1 022 kg	715 kg	1	4 par an	119 €
30	1 533 kg	1 073 kg	1	9 par an	169 €
40	2 044 kg	1 431 kg	1	12 par an	199 €
50	2 555 kg	1 789 kg	2	9 par an	338 €
60	3 066 kg	2 146 kg	2	9 par an	338 €
80	4 088 kg	2 862 kg	2	12 par an	398 €
84 et plus	4 292 kg	3 005 kg	Au-delà de 3 000 kg captés par an, le compostage sur site ne couvre plus la totalité du gisement

Une clinique de 200 lits produit environ 10 tonnes de biodéchets par an, dont environ 7 tonnes réellement captables : la totalité de ce gisement ne se composte pas sur place. Le constat n'invalide pas le compostage sur site, il en déplace le périmètre. Un établissement de cette taille borne un flux mesurable, le self du personnel par exemple, l'isole dans ses propres bacs, puis vérifie qu'il reste sous 3 000 kg captés par an. La méthode de calcul du gisement par pesée évite de se tromper d'un facteur deux dès le départ : une pesée réelle se compare directement aux 1 500 kg d'un composteur, sans abattement, puisque le taux de captation ne sert qu'à corriger une estimation par ratio.

Le local, le circuit et la traçabilité

Le composteur n'a pas besoin d'un local technique, ce qui compte dans un établissement où chaque mètre carré intérieur est disputé. Fermé, en acier de 2 mm, avec joints sur les ouvertures, il vit dehors, en cour de service, à l'écart des circulations patients et visiteurs. Le seul impératif d'implantation est qu'un chariot de cuisine puisse l'atteindre sans traverser une zone propre à contre-sens et sans croiser le circuit DASRI.

Trois documents doivent ensuite exister et vivre. Le plan de nettoyage intègre l'emplacement du composteur, avec une fréquence et des produits compatibles avec le plan de maîtrise sanitaire. Le plan de lutte contre les nuisibles le couvre explicitement, et le contrat de dératisation le mentionne. Le registre chronologique des déchets, enfin, distingue ligne à ligne le flux biodéchets du flux DASRI, chacun avec son justificatif. Notre article sur les bordereaux et justificatifs à conserver détaille ce que l'auditeur demande à voir.

La checklist avant un audit

Dix points à vérifier avant l'inspection plutôt que pendant. Aucun ne demande d'investissement, tous demandent un écrit.

• La consigne de tri est affichée au-dessus de chaque contenant et nomme aussi ce qui est exclu.
• La liste des services exclus du tri des retours plateaux existe par écrit, datée et signée.
• Bacs biodéchets et emballages DASRI ne partagent ni local, ni chariot, ni quai, ni horaire d'enlèvement.
• L'emplacement du composteur figure au plan de nettoyage, avec fréquence et produit.
• Le plan de lutte contre les nuisibles couvre cet emplacement et le contrat de dératisation le mentionne.
• Le registre chronologique des déchets est à jour et sépare les deux flux.
• Un justificatif de traitement existe pour chaque enlèvement, biodéchets comme DASRI.
• Le personnel de cuisine a été formé, avec émargement daté.
• Le gisement annuel est chiffré et documenté, pas estimé de mémoire en réunion.
• Le dossier rappelle que l'installation reste sous le seuil de déclaration ICPE 2780, fixé à 2 tonnes par jour.

Questions fréquentes

Un hôpital peut-il composter ses biodéchets sur site ?

Oui. Le tri à la source des biodéchets s'impose à tous les producteurs depuis le 1er janvier 2024, sans seuil de tonnage, et le compostage sur site est l'une des voies admises. Il porte sur les déchets alimentaires de cuisine, d'office et de self, jamais sur les déchets de soins.

Que se passe-t-il si un DASRI se retrouve dans le bac de biodéchets ?

Le lot entier bascule dans la catégorie des déchets dangereux. L'article L. 541-7-2 du Code de l'environnement interdit le mélange et impose la séparation lorsqu'il a eu lieu. En pratique, le bac ne part pas au compostage : il suit la filière DASRI, et l'incident se documente dans le registre.

Les plateaux repas revenant des chambres sont-ils compostables ?

Pas par défaut. C'est le seul point du circuit où les deux flux peuvent se rencontrer. Le tri des retours plateaux n'est compostable que s'il est réalisé par le personnel de cuisine, en zone de plonge, et si les services sous précautions complémentaires en sont exclus par une consigne écrite.

Combien de lits un composteur couvre-t-il ?

Environ 41 lits pour un composteur et 83 lits pour deux, sur la base de 0,140 kg par lit et par jour ramenés à un taux de captation de 70 %. Au-delà de 3 000 kg captés par an, le compostage sur site n'est plus la bonne réponse pour la totalité du gisement.

Faut-il un raccordement électrique ou une évacuation ?

Non. Le composteur ABC est un contenant en acier de 2 mm dont le brassage mécanique est actionné à la main. Il ne demande ni électricité, ni eau, ni évacuation, ni génie civil, ce qui évite d'ouvrir un dossier travaux dans un établissement en exploitation.

Et maintenant

Trois gestes, dans cet ordre. Bornez le périmètre compostable en écrivant noir sur blanc ce qui entre et ce qui n'entre pas, service par service : c'est ce document qui protège l'établissement, bien plus que le matériel. Pesez ensuite ce périmètre sur une semaine type plutôt que de l'estimer, et rapportez le résultat à l'année. Confrontez enfin ce chiffre aux 1 500 kg qu'absorbe un composteur.

Si vous restez sous 3 000 kg captés par an, le devis en ligne vous donne en deux minutes le nombre de composteurs, le nombre de passages de collecte et la mensualité correspondante, sans inscription. C'est une estimation bâtie sur les ratios moyens du secteur, que votre pesée vient confirmer ou corriger. Au-delà, c'est le périmètre qu'il faut redécouper avant de parler matériel.