Biodéchets : définition, liste et obligations pour les professionnels

La définition légale du biodéchet

Un biodéchet est, selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ». La définition vient de la directive-cadre européenne sur les déchets de 2008 et n’a pas bougé depuis ; ce qui a changé, c’est ce que la loi oblige à en faire.

Trois mots de cette définition comptent. Non dangereux : un déchet alimentaire contaminé par un soin, un produit chimique ou un agent pathogène n’est plus un biodéchet mais un déchet dangereux, avec sa propre filière. Biodégradable : la matière doit pouvoir être décomposée par des organismes vivants, ce qui exclut les emballages même dits compostables tant qu’ils ne sont pas certifiés pour la filière de destination. Alimentaire ou de cuisine : la définition couvre ce qui a été préparé, servi ou vendu pour être mangé, qu’il ait été consommé ou non, y compris les invendus encore emballés d’un commerce.

Biodéchet, déchet organique, déchet alimentaire, déchet vert : ce qui diffère

Les textes, les prestataires et les collectivités emploient des mots voisins qui ne recouvrent pas les mêmes périmètres, et la confusion coûte cher au moment de rédiger un cahier des charges. Déchet organique est le terme le plus large : toute matière d’origine vivante, y compris les boues d’épuration, les effluents d’élevage, les sous-produits animaux. Déchet biodégradable désigne une propriété, pas une origine : du papier est biodégradable, ce n’est pas un biodéchet. Déchet alimentaire ou déchet de cuisine est la première moitié de la définition légale : restes, épluchures, invendus. Déchet vert en est la seconde moitié : tontes, tailles, feuilles, fleurs fanées.

Deux catégories sont souvent rangées à tort parmi les biodéchets. Les huiles alimentaires usagées relèvent d’un régime propre, avec un seuil de 60 litres par an et une filière de collecte distincte. Les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, viande, poisson, œufs et laitages en quantité, relèvent du règlement européen 1069/2009, qui encadre leur compostage et leur méthanisation ; en petite quantité, dans des restes de repas, ils suivent la filière des biodéchets, mais une boucherie ou une poissonnerie doit vérifier ce que son collecteur accepte. Le lexique reprend chacun de ces termes avec sa source.

La liste des biodéchets, famille par famille

Ce qui est un biodéchet au sens de la loi, et ce qui n’en est pas.

Famille	Biodéchet	N’est pas un biodéchet
Préparation en cuisine	Épluchures, fanes, parures, coquilles d’œufs, os et arêtes en petite quantité, marc de café, sachets de thé, pain rassis	Emballages, films, barquettes, capsules de café en aluminium ou plastique
Retours de repas	Restes d’assiette, serviettes en papier non blanchies selon la filière, aliments périmés déballés	Serviettes et essuie-tout souillés de produits d’entretien, vaisselle jetable non certifiée
Commerce alimentaire	Invendus de fruits et légumes, produits frais périmés déballés, pain, fleurs coupées	Produits périmés dans leur emballage, tant qu’ils ne sont pas déconditionnés
Industrie agroalimentaire	Chutes de process, rebuts de production, matières premières déclassées	Boues d’épuration, effluents, sous-produits animaux de catégorie 1 et 2
Espaces verts	Tontes, tailles, feuilles mortes, fleurs fanées, terreau de jardinières	Terres, gravats, bois traité, souches en volume
Bureaux	Marc de café, épluchures de fruits, restes de repas apportés, sachets de thé	Gobelets, touillettes, papier
Santé	Restes de plateaux-repas non contaminés	Tout déchet ayant été en contact avec un soin (DASRI)

La colonne de droite dit ce que la loi ne demande pas de trier comme biodéchet, pas ce qu’il faut jeter : les emballages ont leur propre flux. La colonne de gauche est plus large que ce qu’un composteur accepte. Un composteur sur site prend sans restriction les épluchures, le marc et le pain, modère les restes carnés et les agrumes, et refuse les huiles et les grands os ; la liste alphabétique de ce qui se composte tranche ingrédient par ingrédient, et le cas des hôpitaux détaille la frontière avec les DASRI.

Qui produit des biodéchets, et combien

Tout le monde en produit, mais pas dans les mêmes proportions. En France, les biodéchets représentent environ un tiers du poids des ordures ménagères résiduelles, soit près de 80 kg par habitant et par an qui partaient, avant 2024, à l’incinération ou à l’enfouissement. Côté professionnels, les ratios utilisés pour dimensionner un dispositif viennent des études de l’ADEME, et ils se lisent en gramme par repas, par personne ou par mètre carré. Le tableau donne les ordres de grandeur que nous utilisons sur nos sites.

Repères de production de biodéchets par type de site, d’après les ratios ADEME et nos sites équipés.

Site	Ratio	Exemple
Restauration commerciale	75 à 150 g par couvert selon la cuisine	60 couverts par jour, 300 jours : 1,3 à 2,7 t par an
Restauration collective	75 à 120 g par repas, retours de plateaux compris	400 repas par jour, 200 jours : 6 à 10 t par an
Bureaux avec coin café	25 à 30 g par personne et par jour	100 personnes, 220 jours : 550 à 660 kg par an
Hôtel avec petits-déjeuners	10 à 15 g par petit-déjeuner, plus la brasserie	40 chambres avec brasserie : environ 580 kg par an
Commerce alimentaire de proximité	1 à 3 % du tonnage vendu en frais	Primeur ou boulangerie : 0,5 à 1,5 t par an
Supermarché	Selon la surface et l’offre en frais	De 5 à plus de 50 t par an

Ces ratios servent à choisir la voie de valorisation, pas à faire un devis : la méthode de calcul du gisement explique comment passer de l’activité au tonnage, puis comment vérifier par une pesée d’une semaine. Sous 1 500 kg par an, un composteur sur site suffit ; entre 1,5 et 3 tonnes, deux ; au-delà, la collecte séparée prend le relais.

Ce que la loi impose à celui qui en produit

Depuis le 1^er janvier 2024, l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement impose à tout producteur ou détenteur de biodéchets de les trier à la source et de les faire valoriser, sans aucun seuil de quantité. Le tri à la source signifie que les biodéchets sont séparés au moment où ils sont produits, dans la cuisine, la salle de pause ou la réserve, et qu’ils ne sont plus mélangés ensuite. La valorisation signifie qu’ils partent vers un compostage, sur place ou en plateforme, ou vers une méthanisation, et pas vers l’incinération ni l’enfouissement.

L’obligation porte sur un résultat, pas sur une technique, et elle pèse sur le producteur : signer un contrat de collecte ne transfère pas la responsabilité du tri. Elle s’accompagne d’une obligation de preuve, registre chronologique des déchets, justificatifs d’enlèvement et de valorisation, et d’un régime de sanction en trois niveaux, de la contravention à l’amende administrative. Le guide de la loi AGEC rassemble le texte, les personnes concernées et la checklist de conformité ; qui est concerné, secteur par secteur répond à la question que se pose chaque activité ; les sanctions disent ce que risque celui qui ne trie pas.

Ce que deviennent les biodéchets triés

Un biodéchet trié a trois destinations possibles. Le compostage, aérobie, transforme la matière en compost en deux à six mois : sur une plateforme de compostage industrielle pour les gros gisements, ou dans un composteur sur site pour les sites qui produisent moins d’une tonne et demie par an. La méthanisation, anaérobie, produit du biogaz et un digestat épandu en agriculture ; c’est la voie qui s’est le plus développée depuis 2022. L’alimentation animale, enfin, pour certains invendus et sous-produits, sous un cadre sanitaire strict.

Ce qui distingue ces voies pour un site, ce n’est pas le procédé mais la distance et la logistique. Un biodéchet est composé à 80 % d’eau : le transporter à cinquante kilomètres en camion chaque semaine revient à déplacer de l’eau pour la faire évaporer ailleurs. C’est la raison d’être du compostage sur site, qui traite la matière là où elle est produite et ne fait voyager que le compost mûr, quelques fois par an, vers un agriculteur voisin. L’analyse de cycle de vie chiffre cet écart.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

Selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, et tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine, qu’il vienne des ménages, des restaurants, des commerces ou des industries agroalimentaires. Épluchures, restes de repas, marc de café, invendus déballés, tontes et tailles en sont les exemples courants.

Quelle différence entre biodéchet et déchet organique ?

Déchet organique est le terme le plus large : toute matière d’origine vivante, y compris boues, effluents et sous-produits animaux. Le biodéchet est la catégorie légale plus étroite des déchets alimentaires, de cuisine, de jardin et de parc, sur laquelle porte l’obligation de tri à la source.

Les emballages compostables sont-ils des biodéchets ?

Non. Un emballage, même certifié compostable, n’est pas un déchet alimentaire ni de jardin ; il relève du flux des emballages. Il ne doit entrer dans un bac à biodéchets que si la filière de destination l’accepte explicitement, ce qui est rare en compostage sur site.

Le marc de café est-il un biodéchet ?

Oui, c’est un déchet de cuisine au sens de la loi, et l’un des plus faciles à composter. Les capsules en aluminium ou en plastique n’en sont pas ; le marc doit en être sorti, ou les capsules partir dans leur propre filière.

Combien de biodéchets produit une entreprise ?

De 25 à 30 g par personne et par jour dans des bureaux avec coin café, 75 à 150 g par couvert en restauration, 1 à 3 % du tonnage vendu en frais dans un commerce alimentaire. Un site tertiaire de 100 personnes produit ainsi 550 à 660 kg par an, un restaurant de 60 couverts par jour 1,3 à 2,7 tonnes.

Que doit faire une entreprise de ses biodéchets ?

Les trier à la source et les faire valoriser, sans seuil de quantité, depuis le 1er janvier 2024, en compostage sur place ou en collecte séparée vers un compostage ou une méthanisation, et pouvoir le prouver par un registre et des justificatifs d’enlèvement.

Par où commencer

Commencez par savoir combien vous en produisez : la méthode de calcul du gisement part de vos couverts, de votre effectif ou de vos rayons, et une semaine de pesée confirme le chiffre. C’est ce tonnage qui décide de la voie, composteur sur site ou collecte séparée, bien plus que la nature de votre activité.

Le devis en ligne fait cette estimation et affiche la mensualité correspondante pour un compostage sur site. Pour le cadre légal complet, le guide de la loi AGEC ; pour les contenants, le guide du tri sélectif en entreprise.